Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident
[Madame, Monsieur,]
J'ai séjourné du [date d'arrivée] à [date de départ] dans votre hôtel. Le [date de l'accident] , j'ai été victime d'un accident dans votre hôtel. En effet, j'ai [circonstances de l'accident] , ce qui m'a occasionné [conséquences de l'accident].
Je vous rappelle que, selon les termes de l'article 1231-1 du code civil, votre responsabilité d'hôtelier est engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m'avez opposé il y a quelques jours.
Je vous mets donc en demeure de m'indemniser.
Veuillez agréer, [Madame, Monsieur] , l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]